ARTICLE 1 : Objet
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L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Accès au site et navigation
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour toute personne ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur du site pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
La structuration du site, textes, images logos, signes et tout autre contenu du site (incluant, de manière non limitative, les illustrations) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toute représentation, reproduction, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site (incluant, de manière non limitative, les illustrations et textes), par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’accès au site, et la navigation sur celui-ci, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lequel reste la propriété exclusive de l’éditeur.
ARTICLE 4 : Responsabilité
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L’éditeur n’est pas responsable :
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Le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
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ARTICLE 5 : Droit applicable
Le droit français s’applique aux présentes conditions générales d’utilisation.